CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS FIORITA, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé à 2199 route de Saint Laurent, 06610 La Gaude, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 928 120 245, ci-après dénommée « SAS FIORITA » et gérant le site www.frivoleriviera.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.frivoleriviera.com, dénommée ci-après « l’Acheteur« .
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS FIORITA et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.frivoleriviera.com. L’acquisition d’un produit via le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
L’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.frivoleriviera.com est destiné à un usage strictement personnel et atteste avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
SAS FIORITA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour respecter les évolutions légales ou améliorer l’expérience utilisateur. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.frivoleriviera.com, dans la limite des stocks disponibles. SAS FIORITA se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (matériaux, dimensions, utilisation, etc.).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des différences de rendu des couleurs sur les écrans.
Les produits sont disponibles à la vente pour les acheteurs résidant dans les pays autorisant l’importation de ces marchandises.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de livraison du produit, conformément à la législation en vigueur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. SAS FIORITA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande en fonction du poids et de la destination. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure, un forfait de 10 euros TTC sera facturé.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 4. Commande et Paiement
L’acheteur doit créer un compte sur le site avant toute commande. Il devra s’identifier avec ses informations personnelles pour accéder à son espace client et suivre l’état de ses commandes.
Modes de paiement disponibles :
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal : L’acheteur est redirigé vers une plateforme sécurisée pour effectuer le paiement. Une fois la transaction validée, la commande est confirmée et traitée.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
L’Acheteur peut demander une annulation de sa commande avant son expédition en contactant le service client.
Article 5. Réserve de propriété
SAS FIORITA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. En cas de demande de remboursement pour un produit défectueux ou non conforme, SAS FIORITA prendra en charge les frais de retour sous réserve de validation préalable du défaut ou de la non-conformité du produit.
Les produits retournés doivent être non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou entraîner un remboursement partiel.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné. Les retours seront inspectés sous un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception avant validation du remboursement ou de l’échange.
L’acheteur peut également demander un échange du produit sous réserve de disponibilité.
Article 7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), UPS ou tout autre transporteur sélectionné par SAS FIORITA. Les délais de livraison estimés sont les suivants :
• France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés (les délais peuvent varier en fonction du pays de
destination)
En cas de retard ou d’absence de livraison au-delà de 30 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.
SAS FIORITA reste responsable des risques liés au transport des produits jusqu’à leur livraison effective à l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à SAS FIORITA dans un délai de 48 heures.
Article 8. Garanties légales
Les produits vendus sur www.frivoleriviera.com bénéficient des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation) :
• Valable 2 ans à compter de la réception du produit.
• Couvre les défauts rendant le produit impropre à l’usage prévu.
• L’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou un remboursement
sans frais supplémentaires.
• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
• Valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
• Couvre les défauts non apparents lors de l’achat qui empêchent l’utilisation
normale du produit.
Article 9. Responsabilité
SAS FIORITA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.frivoleriviera.com (textes, images, logos, etc.) et les produits vendus restent la propriété exclusive de SAS FIORITA. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11. Données personnelles et confidentialité
SAS FIORITA s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. L’acheteur peut exercer ses droits en écrivant à contact@frivoleriviera.com.
Article 12. Litiges et Médiation
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client à contact@frivoleriviera.com pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
• CNPM – Médiation de la Consommation,
• Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Tout litige avec un acheteur résidant dans l’Union européenne pourra être porté devant le tribunal compétent du pays de résidence de l’acheteur, conformément aux réglementations européennes.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS FIORITA.
Ces CGV ont été mises à jour le 05.02.2025. SAS FIORITA se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Livraison et retours offerts
en France
Paiement sécurisé
VISA, Mastercard, Paypal, 3 ou 4 fois sans frais
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